Prises illégales d’intérêt

Prises illégales d’intérêt

Association SOS Danger Éolien : https://www.facebook.com/Sosdangereolien/
Page invasion massive dans l’Aisne : https://www.facebook.com/Invasion-massive-et-d%C3%A9ploiement-anarchique-de-l%C3%A9olien-dans-lAisne-276818152481800/

3 rue de l’ Église 02120 Puisieux-et Clanlieu

Un collectif d’associations qui lutte contre l’invasion invraisemblable d’éoliennes au Nord de l’Aisne, a déposé ce jour : vendredi 13 mars 2020 : 31 dossiers de prises illégales d’intérêt (élus des villages qui disent oui à des projets éoliens où leurs terres sont louées aux promoteurs. Ils n’en ont pas le droit ).
Ces prises illégales d’intérêt ont été récupérées dans les mairies uniquement sur le Nord de l’Aisne. Un nid de corruption ! 230 impliqués sont concernés dont 80 élus qui ont favorisé leurs familles pour installer des éoliennes et toucher les subsides. Il y en a encore presque autant à aller chercher. Pratiquement tous les villages du Nord de l’Aisne sont concernés par ces prises illégales d’intérêt. Ces dossiers ont été déposés aujourd’hui au TGI de Saint Quentin ( 1 dossiers ) et au TGI de Laon (20 dossiers). Plaintes pour recel et continuation de gain dans le temps. Merci de diffuser afin de dénoncer cette corruption sur le Nord de l’Aisne , mais sans aucun doute aussi , sur toute la France. Il est grand temps d’arrêter ces passes droit qui tombent dans l’exagération ! Pourquoi arrêteraient -ils puisque jamais personne ne les dénonce .

Valérie Bernardeau Duflot

“Nous ne faisons que nous défendre contre cette invasion qui nous rend malades”

Un article de Marie-Christine Lardenois dans l’Union – Aisne – Samedi 14 mars 2020

Le collectif anti éolien, qui regroupe des associations de toute la région, dénonce un désastre écologique et sanitaire.
Les membres qui ont manifesté à Laon le 1er décembre ont recueillis des témoignages de victimes de migraines, de stress, de troubles du sommeil, et autres maladies en raison du bruit, des infrasons et des effets stroboscopiques.
Ils estiment que ces moulins à vent servent à enrichir quelques grands groupes étranger et des élus locaux et leurs familles.

Trente et un dossiers ont été apportés hier aux secrétariats des tribunaux de Laon et de Saint Quentin au nom du collectif anti-éolien. Ces dossiers mettent en cause 230 personnes qui ont permis d’installation d’éoliennes dans leurs champs par intérêt financier. “Il s’agit de maires, de conseillers municipaux et de leurs familles, les frères, les sœurs, les cousins, etc.”, rapporte Valérie Bernardeau qui mène la lutte dans ce collectif contre ces grandes tiges de métal coiffées de pales qui, non seulement “dégradent le paysage” mais surtout auraient un impact sur la santé des personnes habitant à proximité.

Valérie Bernardeau : Le mouvement anti-éolien pred beaucoup d’ampleur. Et la colère, qui se manifestait déjà dans la rue, arrive désormais sur les bureaux des tribunaux des tribunaux. “Nous ne faisons que nous défendre contre cette invasion qui nous rend malades”, relate encore cette adhérente du collectif. “Les machines sont implantés à 500 mètres de nos maisons et on ne nous protège pas.

L’une des causes des troubles ressentis par les voisins des machines serait les infrasons, des ondes sonores à basse fréquence quasi inaudibles, qui provoqueraient des maux de tête, nausées, acouphènes et autres vertiges. La médecine du travail s’en préoccupe. Mais aucune réglementation n’existe sur les limites de l’exposition aux infrasons.

les dossiers axonais sont désormais entre les mains de la justice. Du tribunal, la vue est dégagée sur le nord du Laonnois et le nombre d’éoliennes est impressionnant. ” Ce n’est pas terminé, et il y a encore beaucoup de projets”, dénonce Valérie Bernardeau qui, comme tous les anti-éoliens, réclame un moratoire et une étude épidémiologique avant toute nouvelle implantation. Elle attend aussi une réponse de la justice.

Qu’est ce qu’une prise illégale d’intérêt ?

Cette infraction, selon le code pénal, “est le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, ou chargée d’une mission de service public, ou par une personne invertie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a au moment de l’acte, la charge d’exercer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement”.
Il s’agit de préserver la probité dans la gestion des offres publiques etv d’écarter tout soupçon que l’administration pourrait avoir envers un agent public. Par personne investie d’un mandat, il faut entendre les élus, en l’occurrence les maires qui autorisent l’installation d’éoliennes dans le domaine de leur commune. Ce délit est puni de 5 ans de Prison et de 500 000 € d’amende.

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Editions François Bourin

Chronique d’un naufrage annoncé

Elles sont partout. Les éoliennes ont envahi les campagnes et les littoraux et sont devenues par une propagande systématique, le symbole de la transition écologique. Et pourtant, derrière cette image verte, le développement de l’énergie éolienne va-t-il tourner au naufrage ? Tout semble l’annoncer. Pollution, émissions de CO2, atteintes à la santé et à la biodiversité, détournement de fonds publics, augmentation du prix de l’électricité, conflits d’intérêt, mafia… De nombreux doutes entourent ce choix énergétique. Une opposition croissante des Français, révoltés par le saccage de leurs paysages et le gaspillage des deniers publics se manifeste. Trompeusement paré de toutes les vertus écologiques, les éoliennes, destructrices du patrimoine et de notre potentiel touristique, n’obéit à aucune logique climatique ou économique. Leur développement donne lieu à des montages financiers opaques, alors que c’est l’ensemble des Français qui, par leurs impôts et les taxes perçues sur les factures d’électricité, supportent le coût insensé de cette politique irresponsable. Il est plus que temps de renoncer à cette utopie écologique qui ne correspond ni aux spécificités de la France en matière de paysages, ni à son modèle énergétique, et qui nous conduit vers un désastre sans précédent.

Association SOS Village Éolien : https://www.facebook.com/sosvillageeolien/

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Emile Thyeff

ET : Concerné en premier chef par la menace de plusieurs parcs éoliens dans l’ Aude, département qui a déjà payé un lourd tribut à la vénalité des marchands de vent et profiteurs de subventions, je ne peux que souscrire à cet article, qui met de ” l’air “dans mon moulin, pour rester dans le sujet, quand je demande que le statut de mandat de maire d’une commune rurale soit de toute urgence réformé.

Actuellement, le maire dispose de ce qu’on appelle en jargon administratif et territorial la ” libre administration de son mandat”.
Pour parler clairement, dès qu’il a obtenu l’aval de son conseil municipal pour un projet, il ou elle fait ce qu’il veut pour le mener à bien. Ses décisions sont irrévocables, sauf bien sûr en cas de graves dysfonctionnements ou malversations.

Le cas des projets éoliens prévus sur des terrains communaux est typique : le maire propose à son CM le vote d’une promesse de bail avec le promoteur, bail rédigé le plus souvent par le promoteur et pratiquement jamais étudié par un avocat ou un expert juridique au service de la municipalité. Un véritable blanc seing …
Ensuite, c’est le maire qui ira signer le bail emphytéotique définitif, une simple formalité puisque dans la pratique commerciale, promesse de bail vaut bail.

Et puis , la machine se met en route : le promoteur s’occupe de tout, études d’impact, rapports aux administrations concernées etc … La municipalité se trouve en quelque sorte dessaisie du dossier qui passe au niveau préfectoral, car c’est bien le préfet qui en dernier recours, quand toute la procédure a été accomplie, donne ou non l’autorisation de construire le parc éolien. Pour reprendre l’expression d’un responsable d’un collectif anti éolien, le promoteur toque à la porte comme le loup chez les petits cochons, le maire, soutenu par son conseil, déverrouille la porte en signant le bail, le promoteur glisse son pied entre la porte et le chambranle et rentre en terrain conquis… Le rôle du maire est désormais d’offrir toutes facilités pour que le projet soit mené à son terme dans les meilleurs délais.

On comprendra donc aisément qu’il n’est pas dans l’intérêt du maire et de son conseil, ni dans celui du promoteur éolien, que le projet soit divulgué en amont à la population locale, surtout en ce moment où l’éolien industriel n’a pas le vent en poupe chez les riverains impactés.
Ainsi, le maire fait passer cette promesse de bail discrètement à l’ordre du jour d’un conseil municipal anodin, et dès que le conseil a entériné le point concerné, le tour est joué, les citoyens ne peuvent plus s’opposer à la décision du conseil et du maire, grâce notamment à cette ” libre administration du mandat. ” Le maire épaulé de son conseil, élu démocratiquement par les citoyens est souverain pour représenter ces derniers…

On peut bien sûr aisément comprendre qu’il est obligatoire que le maire possède un pouvoir décisionnaire incontesté dans certains cas urgents ou problématiques, puisqu’il est selon la loi garant des fameux 3 S : sécurité, santé, salubrité de ses administrés. Le maire est d’ailleurs, pour être sûr que certaines décisions soient appliquées à la lettre OPJ ( officier de police judiciaire ). Personne n’ira remettre en cause ce pouvoir nécessaire pour la bonne marche d’une commune quand il y a des problèmes à résoudre.

Mais ce pouvoir est il justifié quand il s’agit de décisions touchant aux investissements financiers, aux infrastructures, aux projets immobiliers et donc éoliens, surtout quand ces dits projets sont susceptibles d’impacter durablement et durement la population concernée, comme c’est le cas pour un parc d’éoliennes industrielles géantes ??

C’est la raison pour laquelle il me parait urgent que ce pouvoir de libre administration soit maintenu pour les affaires urgentes et supprimé pour tout autre projet d’investissement, au profit d’une concertation citoyenne préalable obligatoire.
Car, pour conclure, il faut savoir que la majorité des projets éoliens en milieu rural se sont montés sans que jamais les populations en fussent averties, subissant la politique du fait accompli, le fait du prince, ce qui accroît encore plus le sentiment d’injustice et d’iniquité.
D’autant, que les promoteurs, oiseaux migrateurs sans attaches, une fois leur forfait commis, s’envolent vers d’autres lieux propices à leur négoce, laissant les maires et conseillers se chiffonner avec les citoyens mécontents, situation délétère néfaste alors que il est urgent en ce moment d’incertitude écologique d’avoir des comportements solidaires et respectueux les uns envers les autres.

Affaire à suivre .. merci de votre attention

Mais,


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Valérie Bernardeau

Gère Invasion massive et déploiement anarchique de l'éolien dans l'Aisne

Cet article a 1 commentaire

  1. Jean-Louis Tripon

    Pour info : Cet article (Prises illégales d’intérêt) a cumulé 38 lectures dans notre réseau pour son premier jour d’ouverture au public hier le 15 mars 2020, et 107 lectures le second jour, le 16 mars. Soit au total 145 lectures en deux jours.

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